Marque expirée - Marque en non vigueur
Pays de France
Numéro de dépôt :
3684005
Date de dépôt :
15/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
15/10/2019
Présentation de la marque Pays de France
Déposée le 15 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAYS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Pays de France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays de France est expirée depuis le 15 octobre 2019.
PAYS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11